Secteur associatif : 80 000 emplois suspendus aux conventions gelées

Un secteur vital pour Bruxelles

Le secteur associatif et non-profit constitue l'un des piliers de l'économie sociale bruxelloise. Avec environ 80 000 emplois, le non-marchand représente une part significative de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces travailleurs opèrent dans des domaines essentiels : insertion socioprofessionnelle, aide aux personnes, accueil de la petite enfance, santé mentale, accompagnement des personnes handicapées, aide aux sans-abri et intégration des primo-arrivants.

Le fonctionnement de ce secteur repose en grande partie sur des conventions pluriannuelles entre la Région et les associations, des agréments délivrés par les autorités régionales et communautaires, et des subsides facultatifs qui permettent de lancer ou de maintenir des projets spécifiques.

Depuis l'installation du gouvernement en affaires courantes le 9 juin 2024, ces trois mécanismes sont gelés.

Conventions pluriannuelles : le cœur du problème

Le mécanisme

Les conventions pluriannuelles sont des contrats de financement entre la Région (ou les Commissions communautaires) et les associations du secteur non-marchand. Elles couvrent généralement une période de 3 à 5 ans et définissent les missions, les objectifs et les moyens financiers alloués.

Ces conventions constituent la colonne vertébrale du financement associatif. Elles permettent aux organisations de planifier leurs activités, de maintenir leurs équipes et de garantir la continuité des services aux bénéficiaires.

Ce qui est bloqué

Des dizaines de conventions pluriannuelles sont arrivées à échéance depuis juin 2024. En affaires courantes, le gouvernement régional ne peut pas :

• Renouveler les conventions existantes arrivées à échéance
• Négocier de nouvelles conventions avec des associations
• Augmenter les enveloppes financières pour tenir compte de l'inflation
• Adapter les missions aux besoins évolutifs de la population

Les associations dont les conventions sont expirées continuent généralement de fonctionner sur base de reconductions tacites ou de financements provisoires. Cette situation crée une insécurité juridique et financière considérable : les organisations ne savent pas de quels moyens elles disposeront à moyen terme.

Les conséquences concrètes

Selon le CBCS, plusieurs associations ont dû :

• Reporter des embauches prévues dans leur plan de personnel
• Réduire des programmes d'accompagnement faute de certitude budgétaire
• Refuser de nouveaux bénéficiaires par manque de capacité garantie
• Geler des investissements matériels (locaux, équipements, outils numériques)

Source : CBCS, rapport sur l'état du secteur associatif bruxellois, 2025.

Agréments : la porte fermée aux nouveaux services

Le principe

L'agrément est l'acte administratif par lequel une autorité publique reconnaît qu'une association remplit les conditions pour exercer une activité déterminée. Il conditionne l'accès aux financements publics et, dans certains cas, est une obligation légale pour opérer.

L'impact du gel

Depuis juin 2024, aucun nouvel agrément n'a été délivré par la Région de Bruxelles-Capitale pour des services associatifs. Concrètement :

• Les nouvelles initiatives portées par des associations existantes ne peuvent pas démarrer
• Les nouvelles associations ne peuvent pas obtenir la reconnaissance nécessaire à leur fonctionnement
• Les changements d'agrément (extension de capacité, modification de public cible) sont en attente
• Les transferts d'agrément en cas de restructuration sont complexifiés

Cette situation est particulièrement problématique dans les quartiers où les besoins sociaux sont les plus aigus. Des projets de terrain, parfois préparés pendant des mois, restent dans les tiroirs faute de décision politique.

Subsides facultatifs : le gel de la marge de manœuvre

Les subsides facultatifs représentent la part du financement associatif qui dépend directement de décisions politiques discrétionnaires. Ils financent des projets ponctuels, des expérimentations, des réponses à des besoins émergents.

En affaires courantes, les enveloppes de subsides facultatifs sont gelées. Seuls les engagements antérieurs à juin 2024 sont honorés. Cela signifie :

• Pas de nouveaux appels à projets régionaux pour le secteur associatif
• Pas de financement d'urgence pour répondre à des crises sociales imprévues
• Pas d'expérimentation de nouveaux modèles d'intervention sociale
• Pas de soutien ponctuel aux associations en difficulté financière

Ce qui continue de fonctionner

Malgré le gel des mécanismes de décision, le secteur associatif bruxellois n'est pas totalement à l'arrêt :

Les subsides structurels

Les financements structurels engagés avant juin 2024 continuent d'être versés. Les associations qui bénéficient de conventions encore en cours reçoivent leurs tranches de financement. Les salaires des travailleurs du non-marchand sont payés.

Les fédérations

Les fédérations sectorielles jouent un rôle crucial de coordination et de plaidoyer :

• Le CBCS (Conseil bruxellois de coordination sociopolitique) documente l'impact de la crise sur le secteur et coordonne les revendications
• FeBISP (Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle) accompagne ses membres dans la gestion de l'incertitude
• Brupartners (Conseil économique et social de la Région) continue ses missions consultatives

Les services de première ligne

Les services d'aide directe aux bénéficiaires — accueil de jour, aide alimentaire, accompagnement social individuel — continuent de fonctionner avec les moyens existants.

Les populations les plus touchées

Le gel du secteur associatif affecte en priorité les populations les plus vulnérables de Bruxelles :

• Les personnes en parcours d'insertion socioprofessionnelle, dont les programmes sont fragilisés
• Les familles monoparentales qui dépendent de services de proximité
• Les primo-arrivants en attente d'accompagnement à l'intégration
• Les personnes sans abri pour lesquelles de nouvelles places d'accueil ne peuvent être créées
• Les personnes âgées isolées dont les services d'aide à domicile ne sont pas renforcés

Perspectives

Le secteur associatif bruxellois a une capacité de résilience importante, mais elle n'est pas illimitée. Plus la période d'affaires courantes se prolonge, plus les conséquences structurelles s'aggravent :

• Perte de compétences : les travailleurs qualifiés quittent le secteur pour des emplois plus stables
• Érosion des services : les programmes sont réduits progressivement faute de refinancement
• Accumulation des besoins : les populations non accompagnées aujourd'hui présenteront des besoins plus lourds demain
• Fragilisation financière : les associations épuisent leurs réserves et leur trésorerie

Chaque mois sans gouvernement de plein exercice représente une dette sociale que le secteur associatif devra absorber, avec des moyens qui n'auront pas été adaptés à la réalité des besoins.

Source principale : CBCS, rapport annuel 2025 ; FeBISP, note de conjoncture sectorielle.